ORGANIGRAMME DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

au 1er juillet 2016

Michel SAPIN
Ministre des Finances et des Comptes publics
Emmanuel MACRON
Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
Christian ECKERT
Secrétaire d’État chargé du Budget
Martine PINVILLE
Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation
et de l’Économie sociale et solidaire
Axelle LEMAIRE
Secrétaire d’État chargée du Numérique

Secrétariat général des ministères économiques et financiers (MEF)
Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité
Laurent de JEKHOWSKY
Direction du Budget
Denis MORIN
Direction générale
des Finances publiques
Bruno PARENT
Direction générale
du Trésor
Odile RENAUD-BASSO (1)
Direction générale de
la Concurrence, de la
Consommation et de la
Répression des fraudes
Nathalie HOMOBONO
Direction générale des
Douanes et Droits indirects
Hélène CROCQUEVIEILLE
Direction
des Affaires juridiques
Jean MAÏA
Direction générale
de l’Insee
Jean-Luc TAVERNIER
Direction générale
des Entreprises
Pascal FAURE
Service du Contrôle budgétaire
et comptable ministériel
Christine BUHL
Inspection générale
des Finances
Marie-Christine LEPETIT
Service du Contrôle général
économique et financier
Isabelle ROUX-TRESCASES
Conseil général de l’Économie,
de l’Industrie, de l’Énergie
et des Technologies
Luc ROUSSEAU
Délégation nationale
à la Lutte contre la fraude
Jeanne-Marie PROST
Direction des Achats de l’État
Michel GREVOUL
Agence des Participations
de l’État
Martin VIAL
Commissaire à l’information
stratégique et à la sécurité
économiques

Jean-Baptiste CARPENTIER
Tracfin
Bruno DALLES
Médiateur des ministères
économiques et financiers
Emmanuel CONSTANS
Médiateur du Crédit
aux entreprises
Fabrice PESIN
Médiateur des entreprises
Pierre PELOUZET
Agence pour l’Informatique
financière de l’État
Régine DIYANI
Centre interministériel
de Services informatiques
relatifs aux RH
Grégoire PARMENTIER (2)
Agence du Patrimoine
immatériel de l’État
Danielle BOURLANGE
Direction de la Sécurité sociale
Thomas FATOME (3)
Direction de la Recherche, des Études,
de l’Évaluation et des Statistiques
Franck VON LENNEP (4)
Directions et services sous l’autorité du ministre
des Finances et des Comptes publics
1. Autorité conjointe du ministre des Finances et des Comptes publics et du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique avec le ministre des Affaires étrangères et du Développement international pour les services économiques à l’étranger régis par le décret du 3 mai 2002.
2. Autorité conjointe du ministre des Finances et des Comptes publics avec le ministre de la Fonction publique.
3. Autorité conjointe du ministre des Finances et des Comptes publics avec le ministre des Affaires sociales et de la santé et le ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.
4. Autorité conjointe du ministre des Finances et des Comptes publics avec le ministre des Affaires sociales et de la Santé et le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Directions et services sous l’autorité du ministre
de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
Directions et services sous l’autorité conjointe
du ministre des Finances et des Comptes publics et du
ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
Services à compétence nationale (SCN)
Voir l’organigramme sur le portail de l’Économie et des finances

ORGANISATION

Direction générale des Finances publiques / direction du Budget
Un décret du 9 février 2015 a transformé le service à compétence nationale Opérateur national de paye (ONP) en un nouveau SCN dénommé Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), conjointement rattaché au directeur général des Finances publiques, au directeur du Budget et au directeur général de l’Administration et de la Fonction publique. Un arrêté du 12 juin 2015 prévoit son organisation.

Direction générale des Entreprises
Deux arrêtés datant du 3 février 2015 et du 22 avril 2015 ont créé deux nouveaux SCN : l’Agence du numérique, chargée de la mise en œuvre de politiques publiques en faveur du numérique auprès des collectivités territoriales avec la responsabilité du déploiement du plan France Très Haut Débit et des programmes d’accélération de la croissance des start-up relevant de l’initiative French Tech ; le Guichet entreprises, qui permet à l’État de gérer directement le guichet unique électronique imposé par une directive européenne de 2006 pour la réalisation des formalités des entreprises.

Direction générale du Trésor
Un décret du 11 décembre 2015 a rattaché un délégué interministériel à l’Économie sociale et solidaire (ESS) à la direction générale, qui s’est par ailleurs réorganisée par deux arrêtés, l’un du 11 décembre créant un pôle chargé de l’ESS et de l’investissement à impact, et dissociant les fonctions de directeur général adjoint (DGA) et de chef économiste, l’autre daté du 18 décembre, renforçant sa capacité d’action en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat (APIE)
Un décret du 23 juin 2015 a élargi le champ de compétence de l’Agence, qui devient le seul service juridiquement habilité à déposer et à gérer les marques des administrations de l’État.

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)
Un arrêté du 19 octobre 2015 a créé un pôle directionnel de gestion administrative et de paye.

Direction générale des Douanes et droit indirects (DGDDI)
Un arrêté du 25 novembre 2015 a réorganisé la direction nationale du Recrutement et de la Formation professionnelle, dont l’École nationale des douanes de La Rochelle regroupe désormais les formations initiale et continue des agents des catégories B et C des deux branches d’activité de la douane française, du fait de la fermeture de l’École de Rouen.

LES MISSIONS DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

ÉCONOMIE

CRÉER LES CONDITIONS DE LA CROISSANCE

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

GARANTIR LA SIGNATURE DE L’ÉTAT À TOUT INSTANT

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

PARTICIPER À L’EFFORT MONDIAL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

IMPULSER LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET DE L’OFFRE DE FORMATION

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

FAVORISER L’ÉMERGENCE D’UNE CROISSANCE PLUS JUSTE ET RICHE EN EMPLOIS