FOCUS

2015, UNE ANNÉE HORS NORMES

Terrorisme, fraude…  L’année 2015 a connu une actualité souvent difficile, voire douloureuse. Les ministères économiques et financiers se sont mobilisés pour faire face à des crises majeures et renforcer l’arsenal antifraude.

FACE AUX ATTENTATS, ASSURER LA CONTINUITÉ ÉCONOMIQUE

À la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre, l’organisation pour la gestion des crises majeures a été mise en place. Elle permet au Premier ministre, en liaison avec le Président de la République, d’exercer sa responsabilité dans la conduite de la crise avec l’appui de la cellule interministérielle de crise (CIC). De son côté, la Cellule de continuité économique (CCE) activée par le ministre de l’Économie, s’est réunie à Bercy dès le 16 novembre, puis le 23 novembre et les 2 et 11 décembre. Objectif : suivre l’impact économique des attentats et proposer les mesures de soutien nécessaires. La CCE a rassemblé les représentants des principaux secteurs économiques touchés, notamment du commerce, du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, des activités culturelles et des loisirs, et les services de l’État concernés. Les professionnels se trouvant en difficulté à la suite de baisses importantes de leur activité ont pu se faire connaître des services fiscaux et sociaux afin d’étaler leurs versements. Pour les indépendants en grande difficulté, le régime social des indépendants (RSI) a mis en oeuvre un guichet unique pour les demandes d’aide en matière sanitaire et sociale. Un fonds d’aide exceptionnelle aux salles de spectacles a aussi été créé.

INTENSIFIER LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Les attentats de Paris, en janvier 2015, ayant mis en lumière la capacité des réseaux terroristes à utiliser des schémas de financement frauduleux et la nécessité de renforcer les capacités de contrôle, le plan de lutte contre le financement du terrorisme, présenté par le ministre des Finances le 18 mars, est fondé sur trois piliers : faire reculer l’anonymat, mobiliser les acteurs financiers et renforcer les capacités de gel des avoirs terroristes. Ce plan organise la mise en œuvre rapide de plusieurs mesures importantes, notamment :
• l’interdiction des paiements en espèces au-delà de 1 000 euros au lieu de 3 000 euros (1er septembre 2015) ;
• le signalement à Tracfin de tout dépôt ou retrait d’espèces supérieur à 10 000 euros (1er janvier 2016) ;
• le rattachement des comptes de type Nickel au fichier FICOBA des comptes bancaires et assimilés (1er janvier 2016) ;
• la présentation d’une pièce d’identité pour toute opération de change d’un montant supérieur à 1 000 euros (1er janvier 2016).

Les partenaires européens de la France se sont eux aussi mobilisés : la lutte contre le financement du terrorisme a été au cœur de l’Ecofin, la réunion des ministres des Finances de la zone Euro des 7 et 8 décembre. Des mesures plus complètes sont insérées dans le projet de loi qui sera soumis au vote du Parlement au printemps 2016, comme le durcissement des règles applicables aux cartes prépayées.

DES RÉSULTATS RECORD DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Pour la première fois, en 2015, les redressements notifiés par l’administration fiscale dépassent 20 milliards d’euros, à 21,2 milliards (contre 19,3 l’année précédente). Ces résultats en constante amélioration sont dus à l’action des services du ministère des Finances et des Comptes publics, mais aussi au renforcement de l’arsenal antifraude mis en œuvre ces dernières années (70 nouvelles dispositions depuis 2012). La loi du 6 décembre 2013 relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière en posait les bases, rappelant que la contribution aux coûts de la collectivité est au cœur du pacte républicain. Cette action contre la fraude et l’optimisation fiscale excessive prend aussi une dimension européenne : le 8 décembre, le Conseil européen a voté la directive sur l’échange automatique des rulings, qui empêchera que les États n’accordent des remises fiscales dérogatoires. Adopté par le comité national de lutte contre la fraude le 23 juin, le plan national de lutte contre la fraude s’articule autour de six axes stratégiques : la fraude au détachement, la fraude à la TVA, l’évaluation de la fraude aux finances publiques, la prévention et la détection de la fraude, le recouvrement, la conciliation entre simplification et lutte contre la fraude. La Délégation nationale à lutte contre la fraude (DNLF) oriente notamment son action sur l’amélioration du ciblage, des techniques de contrôle et la coordination entre partenaires. En 2015, 8 900 contribuables ayant dissimulé à l’administration fiscale un compte à l’étranger ont déposé un dossier de mise en conformité. 26,7 milliards d’euros d’avoirs sont sortis de l’ombre au 31 décembre 2015.

LES AUTRES MISSIONS DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

ÉCONOMIE

CRÉER LES CONDITIONS DE LA CROISSANCE

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

GARANTIR LA SIGNATURE DE L’ÉTAT À TOUT INSTANT

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

FAVORISER L’ÉMERGENCE D’UNE CROISSANCE PLUS JUSTE ET RICHE EN EMPLOIS

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

PARTICIPER À L’EFFORT MONDIAL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

IMPULSER LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET DE L’OFFRE DE FORMATION