ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT

GARANTIR LA SIGNATURE DE L’ÉTAT À TOUT INSTANT

Pour assurer à l’État son financement à tout moment et en toutes circonstances, les ministères économiques et financiers travaillent à gérer sa dette et sa trésorerie, avec le souci permanent de limiter au maximum leurs coûts pour le contribuable. Un effort qui permet à l’État d’apporter sa garantie au développement des entreprises à l’export et d’orienter l’épargne vers le financement de l’économie et de certaines politiques publiques, comme le logement.

 

ACTEURS DES PROGRAMMES AFT DGTRESOR
CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L’ÉTAT
ASSURER LE FINANCEMENT PERMANENT DE L’ÉTAT

La gestion de la dette répond à l’impératif de couvrir le besoin de financement de l’État. Pour lui apporter à tout moment les moyens dont il a besoin, en couvrant son déficit prévisionnel tout en refinançant les amortissements de sa dette, l’Agence France Trésor (AFT) mène un programme annuel d’émission de dette, avec le double souci de minimiser la charge pour le contribuable tout en s’assurant les meilleures conditions de sécurité. En un an, l’AFT a procédé à des émissions nettes des rachats à moyen et long terme à hauteur de 187 milliards d’euros. Ces émissions ont pu être réalisées dans des conditions historiquement basses, à un taux moyen de 0,63 %, nettement inférieur au taux moyen enregistré l’année précédente (1,31 %).

CONFIANCE CONFIRMÉE DANS LA DETTE FRANÇAISE

Ces taux illustrent la confiance des marchés dans la signature de la France, dont la stratégie d’émission rigoureuse est approuvée par les acteurs des marchés. Une enquête, menée chaque année depuis 2003, a confirmé le niveau élevé de satisfaction des investisseurs sur le fonctionnement du marché français de la dette d’État. Pour entretenir cette confiance, l’AFT poursuit avec eux un dialogue régulier : en un an, elle en a rencontré plus de 320 au cours d’entretiens bilatéraux et lors de séminaires ou de panels, en France et à l’étranger. Objectif de ces rencontres : expliquer la politique économique de la France et les principes de gestion de sa dette.

OPTIMISER LA TRÉSORERIE DE L’ÉTAT

L’État se devant d’honorer sa signature en toutes circonstances, sa trésorerie doit rendre possible l’exécution des dépenses qu’il engage depuis le compte unique du Trésor, tenu par la Banque de France. Les traités européens interdisent à la Banque de France toute avance à l’État, donc ce compte doit être créditeur chaque soir. L’AFT y veille en calibrant au plus juste les émissions de dette et en plaçant sur le marché monétaire les excédents de trésorerie au mieux des intérêts de l’État. La persistance de taux bas l’a conduite à adapter sa stratégie de gestion de trésorerie en réduisant de 23 milliards d’euros l’encours des titres à court terme et les bons du Trésor à taux fixe (BTF). Cette diminution de l’encours a contribué à l’attractivité des BTF pour les investisseurs. Elle a aussi permis de réduire le coût de portage de la trésorerie.

APPELS EN GARANTIE DE L’ÉTAT
UN SOUTIEN CAPITAL POUR LES ENTREPRISES À L’EXPORT

Les réformes menées depuis 2012 permettent à l’État de proposer aux entreprises l’un des systèmes de garanties publiques les plus complets au niveau mondial pour les soutenir à l’international. Cette politique d’assurance-crédit contribue à l’ouverture constante vers de nouveaux marchés porteurs. En 2015, les conditions d’ouverture ont été assouplies pour 16 nouveaux pays. Les garanties publiques, dont l’État confie la gestion à Coface et Natixis, couvrent les besoins des exportateurs, de la recherche de nouveaux marchés (via l’assurance prospection) à la négociation des contrats (garantie de change) et à leur financement (avec les garanties du risque exportateur et l’assurance-crédit). Les plus importantes en volume sont l’assurance-crédit, qui couvre les exportateurs contre le risque d’interruption de leur contrat et les banques contre le risque de non-remboursement des crédits à l’exportation, ainsi que l’assurance-prospection, qui bénéficie à près de 13 000 entreprises, très majoritairement des PME. Le développement de l’activité de soutien public à l’export s’est traduit par des promesses de garanties en hausse de 120 % pour les PME et les ETI à l’international. Aux termes de la loi de finances rectificative pour 2015, Bpifrance reprendra l’activité de gestion des garanties publiques à l’exportation assurée jusqu’à présent par Coface pour le compte de l’État.

ÉPARGNE
VERS UNE UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX

Tourner les marchés vers le financement des entreprises est un enjeu majeur pour développer les sources de capitaux sur lesquelles celles-ci peuvent s’appuyer. C’est le sujet du Livre vert publié par la Commission européenne, prolongé par un plan d’action comportant une trentaine de propositions. La direction générale du Trésor s’est impliquée activement dans la réflexion communautaire sur ce sujet, notamment en participant aux travaux préparatoires aux deux rapports consacrés, l’un, au projet d’union des marchés de capitaux (remis le 18 mai par Fabrice Demarigny) et, l’autre, au financement de l’investissement des entreprises (remis le 26 septembre par François Villeroy de Galhau). Plusieurs initiatives ont été prises dans ce cadre en matière d’adaptation du cadre prudentiel des assurances, d’accès au marché unique des acteurs financiers des pays tiers et de droit de la faillite.

0,46 %

PLUS BAS

Le taux d’emprunt à dix ans de la France a atteint le 2 avril 2015 son plus bas niveau historique, à 0,46 %. Un taux qui vient encore confirmer la confiance des marchés dans la signature de la France.

75

MILLIARDS

Au total, l’engagement de l’État au titre des garanties publiques de l’assurance crédit au bénéfice des entreprises qui exportent représente 75 milliards d’euros.

UNE DETTE PUBLIQUE MAÎTRISÉE EN 2015

La dette publique de la France – toutes administrations confondues – atteint 2 096,9 milliards d’euros à la fin 2015, soit 96,1 % du PIB. Un chiffre qui marque une maîtrise du niveau de la dette, en hausse de 0,8 point du PIB (95,3 % du PIB en 201). À titre de comparaison, le rythme de progression était de 3 points par an sur la période 2013-2014 et de 5 points entre 2007 et 2012. Cette amélioration est le résultat de la conjugaison de trois facteurs : la baisse du déficit public, le redémarrage de la croissance et le niveau très bas des taux d’intérêt.

LES AUTRES MISSIONS DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

ÉCONOMIE

CRÉER LES CONDITIONS DE LA CROISSANCE

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

FAVORISER L’ÉMERGENCE D’UNE CROISSANCE PLUS JUSTE ET RICHE EN EMPLOIS

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

PARTICIPER À L’EFFORT MONDIAL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

IMPULSER LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET DE L’OFFRE DE FORMATION

FOCUS

2015, UNE ANNÉE HORS NORMES