ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

FAVORISER L’ÉMERGENCE D’UNE CROISSANCE PLUS JUSTE ET RICHE EN EMPLOIS

Pleinement applicable dès 2015, la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 pose les bases d’un développement de l’ESS en améliorant son financement et en ciblant mieux l’action publique en sa faveur. Un atout important pour l’économie française dans sa recherche d’une croissance durable qui soit à la fois plus robuste, plus juste et plus riche en emplois répartis sur tout le territoire.

À LA CROISÉE DES SECTEURS
Représentant environ 10 % du PIB en France, l’économie sociale et solidaire (ESS) emploie 2 300 000 salariés dans le secteur privé en métropole et en outre-mer. Elle est porteuse d’une dynamique forte en termes d’activité de proximité sur les territoires, de création d’emplois, de cohésion sociale et d’engagement citoyen. La loi du 31 juillet 2014 donne, dans son article premier, une définition précise des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Les acteurs de l’ESS peuvent être issus de l’économie sociale traditionnelle, comme les mutuelles, coopératives, associations et fondations ; ils peuvent aussi désormais se réclamer de nouvelles formes d’entrepreneuriat social telles des sociétés commerciales régies par le Code de commerce, si elles partagent les valeurs communes d’utilité sociale, de gouvernance démocratique et de règles de gestion privilégiant le développement de l’activité de l’entreprise et le long terme.

NOUVELLE ORGANISATION INTERMINISTÉRIELLE
La priorité donnée par le Gouvernement au soutien à l’économie sociale et solidaire, et à ses acteurs, s’est matérialisée en 2012 par l’attribution aux ministères économiques et financiers d’une compétence ministérielle sur le sujet. Dans cette même optique, a été recréé en 2015 un poste de délégué à l’ESS, doté de compétences interministérielles et directement rattaché au directeur général du Trésor. Nouvelle structure dédiée, placée au sein du service du Financement de l’économie de la direction générale du Trésor, le pôle dénommé « ESS et Investissement à impact » est chargé notamment des problématiques du financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire, de l’investissement à impact social ainsi que du suivi des enjeux européens et internationaux liés à ces problématiques. Cette évolution obéit à plusieurs objectifs : faire reconnaître l’ESS comme composante à part entière de l’économie, mieux prendre en compte la dimension entrepreneuriale de l’ESS et promouvoir son développement, tout en approfondissant le dialogue institutionnel avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire ; animer la dimension interministérielle de la politique publique consacrée à l’ESS ; accompagner l’essor de la finance solidaire et l’émergence, au niveau international et en France, de nouvelles pratiques d’investissement à impact ; et, enfin, promouvoir l’amélioration de la gouvernance de ces entreprises comme levier de leur développement.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
La loi relative à l’ESS a également conforté un Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) : cette instance a été installée dans sa nouvelle formation le 8 octobre 2015 par la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire. Le Conseil rassemble les représentants des principales familles de l’ESS, des parlementaires et élus locaux, des personnalités qualifiées ainsi qu’un collège d’administrations. Parmi les missions qui lui sont assignées figurent la responsabilité d’assurer le dialogue avec les pouvoirs publics, de rendre des avis (à titre obligatoire) sur les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’ESS, ou d’élaborer des recommandations et d’accompagner le développement et la promotion de l’ESS. Ce Conseil, présidé par la secrétaire d’État chargée de l’ESS ou la déléguée interministérielle à l’ESS s’est réuni deux fois au dernier trimestre 2015.

2,3

MILLIONS

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire emploient plus de 2,3 millions de salariés, soit 1 emploi privé sur 8 en France.

SCOP

Pour faciliter la transmission d’entreprise aux salariés, depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de scop d’amorçage – prévu par la loi du 31 juillet 2014 – permet à ceux-ci d’être minoritaires au capital pendant sept ans maximum, le temps de réunir les fonds pour prendre la majorité.

L’ESS, C’EST QUOI ?

La loi du 31 juillet 2014 définit le périmètre de l’économie sociale et solidaire : associations, mutuelles, coopératives, fondations et même entrepreneuriat commercial à but social.

LES AUTRES MISSIONS DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

ÉCONOMIE

CRÉER LES CONDITIONS DE LA CROISSANCE

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

GARANTIR LA SIGNATURE DE L’ÉTAT À TOUT INSTANT

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

PARTICIPER À L’EFFORT MONDIAL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

IMPULSER LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET DE L’OFFRE DE FORMATION

FOCUS

2015, UNE ANNÉE HORS NORMES